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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2017
Edition:2
Page:58414
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61048 + 61015
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/05/2017 au ...