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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2011 fixant, pour les exercices 2011 et 2012, les priorités d’octroi du budget d’assistance personnelle conformément à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d’octroi du budget d’assistance personnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2011
Page:62100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT (exercices 2011 et 2012)

Période de vigueur du 07/10/2011 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.