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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 maart 2017 betreffende de uitvoering van de Vlaamse sociale bescherming


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2017
Page:52874
Avis du Conseil d'Etat 60864
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2018