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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1966 complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1966
Page:	9735

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/08/1981