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Intitulé

Circulaire ministérielle ZPZ 12 du 22 décembre 2000 relative au cadre de référence et de travail des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Numéro: ZPZ12
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2183
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée