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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2017 déterminant les titres de séjour pour lesquels les communes peuvent percevoir des rétributions pour leur renouvellement, prorogation ou remplacement et déterminant le montant maximum mentionné à l'article 2, § 2, de la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2017
Edition:2
Page:37834
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60564 + 59586
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2017 au ...