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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
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Intitulé

Circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1994
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques 1) Cet acte non publié au MB est disponible sur le site du Conseil régional de la formation: http://crf.wallonie.be/circulaires.html

2) En ce qui concerne les conséquences d'une application automatique de cette circulaire, voyez l'arrêt du Conseil d'Etat n° 177490 du 30/11/2007.