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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1: Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2014
Page:43917
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/01/2014

Période de vigueur du 21/01/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 14/02/2014