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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 relatif à la Politique de la Ville

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2017
Page:	13497

Avis du Conseil d'Etat

60491

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2017 au ...