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Intitulé

Convention collective de travail n° 36sedecies du 19 juillet 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail no 36 bis du 27 novembre 1981 concernant l’institution d’un fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2016
Numéro: 36sedecies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2017
Page:2059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016

Durée: la présente convention est conclue pour une durée indéterminée.



Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2016