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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2019
Page:52680
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65997 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65997
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1er: 01/01/2020
Art. 2: 01/07/2019
Art. 3 et 4: 01/08/2019
Art. 5: 01/09/2019
Art. 6: 01/01/2020

Période de vigueur du 08/06/2019 au ...