Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Avis du 7 mai 2007 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 14 g - règle interprétative 9 , article 14 j - règle interprétative 15)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2007
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2007
Page:	31542

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2005

Période de vigueur

du 01/11/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.