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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2009
Edition:2
Page:62821
Avis du Conseil d'Etat 46774
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005
Art. 2 et 4: 01/09/2006
Art. 5: 01/05/2007

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...