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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 portant des Dispositions diverses en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2016
Edition:2
Page:90984
Avis du Conseil d'Etat 59901 + 58614 +
60383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 11 (Chapitre 4): 01/01/2017
Art. 12 et 13 (Chapitre 5): a) entrée en vigueur: jour de publication; b) effet: 01/01/2016


Période de vigueur du 01/01/2016 au ...