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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2016
Page:89515
Avis du Conseil d'Etat 60390
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Art. 1er, alinéa 2: "Chaque fois qu’une disposition législative, réglementaire ou contractuelle ou que tout autre document mentionne ou vise Bruxelles Fiscalité ou l’administration de la fiscalité régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ou l’administration fiscale, il y a lieu de le lire comme mentionnant ou visant le Service public régional de Bruxelles Fiscalité."