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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2017
Page:	31484

Avis du Conseil d'Etat

60841

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 03/03/2017 au ...