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Intitulé

Arrêté 2016/854 du collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 2016 fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Numéro: 2016/854
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2016
Edition:1
Page:87069
Avis du Conseil d'Etat 60216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 57

Période de vigueur du 26/12/2016 au ...