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Intitulé

Loi du 16 août 2016 modifiant la loi du 7 décembre 1988 (lire: 1998) organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2016
Page:72615
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2016 au ...
Remarques Á la page 72616 du Moniteur Belge du 03/11/2016, les mots "Session 2016-2017" doivent être lus comme "Session 2015-2016".