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Intitulé

Circulaire du 3 octobre 2016 relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2016
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2016
Page:68197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: 09/12/2016

TT

Période de vigueur du ... au 09/12/2016
Remarques La présente circulaire ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, elle est censée exister au plus tard à la date de sa publication.