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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la Direction générale du Centre de Crise du Service public fédéral
Intérieur et au personnel nécessaire pour l’organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d’alarme 100, 101 et 112]
Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2005
Page:34423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2005

Période de vigueur du 01/02/2005 au ...