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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2017
Page:64895
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2017

Période de vigueur du 31/03/2017 au ...