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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2015
Page:	62136

Avis du Conseil d'Etat

57980

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 02/10/2015 au ...