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Intitulé

Décret-programme du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2016
Page:62628
Avis du Conseil d'Etat 59455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2016
Art. 2: 01/09/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...