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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2011 relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2011
Page:	36879

11/10/2011 (Avis rectificatif)
Terminologie (texte français): GPL au lieu de LPG
Art. 7

Avis du Conseil d'Etat

49461

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 03/07/2011 au ...