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Intitulé

Ordonnance du 12 juin 2008 modifiant l'article 283, 3°, de la nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2008
Edition:2
Page:31913
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2008 au ...