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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2016 portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2016
Page:62399
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 26/07/2016