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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1979
Page:7740
  • 09/11/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13260
Période de vigueur du ... au 31/01/2005