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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1948 relatif à l'exportation de tomates pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1948
Page:5456
Avis du Conseil d'Etat --