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Intitulé

Decreet van 13 april 1999 met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1999
Edition:1
Page:20880
Avis du Conseil d'Etat 27684
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000 (BVR 08/06/2000)

Période de vigueur du 01/09/2000 au 31/12/2010