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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1989
Page:17027
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989