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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 14 juillet 2016 établissant la liste des disciplines sportives correspondant aux catégories A, B, C et D


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2016
Page:48262
Avis du Conseil d'Etat 59635
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2016

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 15/09/2016 au ...