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Intitulé

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2009
Page:25677
Avis du Conseil d'Etat 44992
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34031