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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1994
Page:1794
Avis du Conseil d'Etat 22964
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur du 28/01/1994 au ...