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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2016 portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2016
Page:	44351

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

"lors du prochain renouvellement du Collège d’environnement concernant trois mandats complets au moins"

Période de vigueur

du ... au 15/10/2024