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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2016 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2016
Page:	36836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/09/2016 ("à partir de l'année académique 2016-2017")

Effet: 01/12/2014

Durée: applicable pendant une période cinq ans à partir du 15/09/2016

Période de vigueur

du 01/12/2014 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42754

2) Art. 1er: non analysé en raison de sa portée individuelle

3) Art. 2: disposition à portée générale seule susceptible d'être analysée dans le futur