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Intitulé

Accord de coopération du 26 mai 2016 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune concernant l'appui de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale à la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2016
Page:44095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée