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Intitulé

Arrêté du Président du comité de direction du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2016
Page:	39329

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 et 2: 01/07/2016
Art. 3: 01/01/2016 ("pour les exercices comptables qui commencent après le 31/12/2015")

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.