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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur et d’organisation des travaux de la Commission de sélection et d’évaluation instituée
par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations
entre la Culture et l’Enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2016
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2016
Edition:	1
Page:	37473

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

11/05/2016

Règlement d’ordre intérieur et d’organisation des travaux de la Commission de sélection et d’évaluation instituéepar le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborationsentre la Culture et l’Enseignement

Règlement d’ordre intérieur et d’organisation des travaux de la Commission de sélection et d’évaluation instituée
par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations
entre la Culture et l’Enseignement