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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1999
Page:31601
Avis du Conseil d'Etat U - D + 28165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication