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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 décidant la mise en révision partielle la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'expoitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert située sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/02/1994
Edition:1
Page:4652
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.