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Intitulé

Décret du 24 décembre 1990 portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et à Tournai


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1991
Page:7433
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20280