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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif à l’introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:4
Page:18720
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...