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Intitulé

Circulaire GPI 5 du 4 avril 2001 relative aux nouvelles cartes de légitimation des fonctionnaires et auxiliaires de police - modalités pratiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2001
Numéro: GPI5
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2001
Edition:1
Page:13423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée