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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 234539 du 26 avril 2016

"Sont annulés, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets,
- l'article 1er, 25°,
- l'article 3, § 3,
- l'article 11, 2°,
- l'article 20, § 2, et
- l'article 80, 1°, alinéa 3."

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2016
Numéro:	234539
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	01/08/2016
Page:	47031

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 23/09/2010

Période de vigueur

du 23/09/2010 au ...

Remarques 1) Des considérants de l'arrêt ont été rectifiés par les arrêts nos 235202 du 23/06/2016 et 236618 du 30/11/2016. Voyez "Non précisé" dans l'analyse.

2) L'article 2 du dispositif de l'arrêt a été rectifié par l'arrêt no 236618 du 30/11/2016.