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Intitulé

Loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2016
Page:28372
Avis du Conseil d'Etat 58529
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi "avant le 31 décembre 2016". Totalement exécuté: 01/09/2016 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge"); voyez AR 22/06/2016 (exécution de l'art. 17).

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...