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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2018
Edition:1
Page:8364
Avis du Conseil d'Etat 62463 + 55473
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018 ("le premier jour du neuvième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...