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Intitulé

Loi du 13 mars 1997 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1997
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1997
Page:	15503

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/1997 au ...