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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques du 17 octobre 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2012
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2013
Edition:2
Page:10266
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.