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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9,de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1993
Page:3900
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au ...