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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2016
Edition:2
Page:15482
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 58688 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 58688
Entrée en vigueur / Effet 17/12/2015

Période de vigueur du 17/12/2015 au ...